Mentions Légales

Informations légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
1. Mentions légales

Éditeur de l'application

JUWA (anciennement TAFTAVIE)

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 25 000 €

Siège social : 23 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France

SIREN : 980 561 112

SIRET (siège) : 980 561 112 00015

Immatriculation RCS : Lille Métropole

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 980561112

Directeurs de la publication

  • Président : Alexandre Hachet
  • Directeur Général : Mathéo Lamblin
  • Directeur Général Délégué : Tristan Dumas

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc.

Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Infrastructure cloud moderne avec CDN global

Technologie de l'application

L'application web est développée avec des technologies modernes :

  • Framework : Next.js (React)
  • Base de données : PostgreSQL via Supabase
  • Intelligence Artificielle : OpenAI GPT, OCR avancé
  • Sécurité : Authentification Supabase, chiffrement HTTPS
  • Interface : Tailwind CSS, shadcn/ui

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'application (textes, images, logos, graphismes, algorithmes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de JUWA ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation partielle ou totale, est interdite sans l'accord écrit préalable de JUWA.

Responsabilité

JUWA met en œuvre tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées dans l'application. Toutefois, JUWA ne peut garantir l'exhaustivité des contenus, leur mise à jour continue, ni être tenu responsable des erreurs, omissions, ou modifications intervenues après publication. L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par l'outil démonstrateur.

Droit applicable & juridiction compétente

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la navigation ou à l'utilisation de l'application, compétence exclusive aux tribunaux de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.

2. Politique de Confidentialité / RGPD
Cette politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont conservées et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

JUWA

Adresse : 23 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France

Email : contact@juwa.co

Données collectées & finalités

Type de donnéesFinalitéBase légaleObligation
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via formulaire d'inscription)Créer votre compte, vous donner accès au démonstrateur, communicationConsentement ou exécution d'un contrat / relation précontractuelleObligatoire pour utiliser l'application
Documents uploadés et leurs analyses (OCR, IA)Fournir les services de traitement documentaire et d'analyse IAExécution du contrat de serviceObligatoire pour le fonctionnement du service
Données de navigation (adresse IP, cookies, logs)Analyse de trafic, amélioration de l'application, sécurité, mesures d'audienceConsentement (et dans certains cas intérêt légitime)Facultatif selon la finalité / cookie concerné
Données techniques (navigateur, appareil, version OS, etc.)Adapter l'application, compatibilité, maintenance, optimisation UXIntérêt légitime ou consentement selon usageFacultatif

Destinataires des données

  • L'équipe interne de JUWA habilitée au traitement
  • Sous-traitants techniques (Vercel pour l'hébergement, Supabase pour la base de données, OpenAI pour l'IA)
  • Autorités ou organismes légalement habilités en cas d'obligations légales

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et selon leur nature :

  • Données de compte : Conservées tant que le compte est actif + 3 ans après suppression
  • Documents uploadés : Selon paramètres utilisateur, par défaut 12 mois
  • Logs techniques : Maximum 12 mois pour sécurité et maintenance
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)

Sécurité des données

JUWA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

  • • Hébergement sécurisé chez Vercel
  • • Certificats SSL/TLS (HTTPS)
  • • Base de données chiffrée (Supabase)
  • • Authentification forte
  • • Contrôles d'accès stricts
  • • Sauvegardes automatiques
  • • Monitoring de sécurité
  • • Mise à jour continue

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droits d'accès et contrôle

  • Droit d'accès : consulter vos données
  • Droit de rectification : corriger les erreurs
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : restreindre l'usage

Droits de portabilité

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit d'opposition : refuser certains usages
  • Droit de retrait : annuler votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

JUWA
23 rue du Carrousel, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Email : contact@juwa.co

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Transferts de données hors UE

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne (notamment via Vercel et OpenAI). JUWA s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications, etc.), conformément à la réglementation applicable.

3. Politique Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est un petit fichier texte déposé sur votre équipement (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque l'application web est visitée. Il permet de stocker certaines informations pendant ou après votre navigation.

Cookies utilisés dans l'application JUWA

Voici les catégories principales de cookies que nous utilisons :

CatégorieObjectif / UtilisationCookies tiers possibles
Cookies strictement nécessairesPermettre le fonctionnement de l'application (authentification, navigation, sécurité)Supabase (auth), Vercel (session)
Cookies de performanceAnalyser l'utilisation de l'application (pages visitées, temps passé, erreurs)Vercel Analytics, outils de monitoring
Cookies de fonctionnalitéMémoriser vos préférences (thème, langue, paramètres d'affichage)Application interne (localStorage)
Cookies analytiquesComprendre l'usage de l'outil pour améliorer l'expérience utilisateurVercel Analytics (si activé)

Gestion des cookies / Consentement

  • • À votre première visite, un bandeau cookies informe de l'usage des cookies et propose d'accepter ou de refuser les cookies autres que strictement nécessaires.
  • • Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
  • • Les cookies essentiels ne sont pas soumis au refus, car nécessaires pour le fonctionnement de l'application.

Suppression des cookies

Vous pouvez supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) ou vider le cache de l'application.

4. Liens hypertextes vers des sites tiers

L'application peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes (documentation, services tiers, etc.). JUWA n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité lorsqu'ils sont accessibles via ces liens.

Contact pour questions légales

Coordonnées

JUWA
23 rue du Carrousel
59650 Villeneuve-d'Ascq, France

Contact

Email : contact@juwa.co

Réponse sous 48h ouvrées